Les députés élus pour le compte de la 9e législature seront installés le dimanche 12 février 2023. Au titre des points inscrits à l’ordre du jour, les députés procéderont à l’élection du Président et des autres membres du Bureau de l’Assemblée nationale. Ce point sera exécuté conformément aux dispositions du Règlement intérieur (RI) du parlement.
Selon le Règlement intérieur, le Bureau de l’Assemblée nationale est composé de 07 membres. L’article 14.2 indique qu’il s’agit :
- d’un Président ;
- d’un premier vice-président ;
- d’un deuxième vice-président ;
- d’un premier questeur ;
- d’un deuxième questeur ;
- d’un premier secrétaire parlementaire ;
- d’un deuxième secrétaire parlementaire.
L’élection du Président de l’Assemblée nationale est encadrée par l’article 15 du Règlement intérieur. « Le président de l’Assemblée nationale est élu au scrutin uninominal secret et à la tribune », précise l’article 15.1-a. « Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des suffrages est requise. Au troisième tour organisé entre les deux candidats arrivés en tête au tour précédent, la majorité relative suffit et, en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu », retrouve t-on au niveau de la même disposition.
Le dépouillement du scrutin est assuré par des scrutateurs tirés au sort. Après cette étape, le doyen d’âge proclame le résultat consigné dans un procès-verbal signé par les scrutateurs et les secrétaires de séance.
Quid de l’élection des autres membres du Bureau ?
En ce qui concerne les autres membres du Bureau de l’Assemblée nationale, « ils sont élus poste par poste, dans les mêmes conditions, au cours de la même séance ». « L’élection des deux vice-présidents, des deux questeurs et des deux secrétaires parlementaires a lieu, en s’efforçant autant que possible de reproduire au sein du Bureau, la configuration politique de l’Assemblée nationale », précise l’article 15.2-b du RI.
L’étape des candidatures…
Pour candidater aux différentes postes disponibles au sein du Bureau du parlement, les députés sont tenus de faire enregistrer leurs candidatures au plus tard une heure avant l’ouverture du scrutin, auprès du président de séance.
Après l’enregistrement des candidatures, le président de séance « les communique immédiatement à l’Assemblée nationale. Les retraits, transferts et permutations de candidatures déposées, sont autorisés jusqu’à l’ouverture de chaque scrutin ».
Selon l’article 15.4-a, la proclamation et la communication des résultats sont également assurées par le président de séance qui après ces étapes, invite le nouveau président et le Bureau à prendre place à la tribune.
