Live logo
Live logo
spot_img
Accueil image/svg+xml News - Infos image/svg+xml Société image/svg+xml Bénin - Recours contre la supension de la Gazette du Golfe: le dossier à  nouveau renvoyé

Bénin – Recours contre la supension de la Gazette du Golfe: le dossier à  nouveau renvoyé

- Publicité-

Le dossier de recours en inconstitutionnalité de la suspension du groupe de presse La Gazette du Golfe n’a pas été vidé lors de l’audience plénière de ce jeudi 19 octobre 2023. Il a été renvoyé par la haute juridiction au 2 novembre prochain pour continuation.

Lors de l’audience publique de la Cour constitutionnelle ce jeudi 19 octobre 2023, les conseillers de la haute juridiction ont examiné, entre autres, le dossier relatif à la suspension du groupe de presse La Gazette du Golfe. Au cours de l’audience de ce matin, le débat n’a pas pu avoir lieu car c’est seulement aujourd’hui que la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a transmis les pièces à la Cour.

Le président de la Cour constitutionnelle a donc décidé de transmettre les différentes pièces aux requérants pour d’éventuelles répliques. Ainsi, le dossier a été renvoyé au 2 novembre prochain afin de permettre aux auteurs des différents recours de prendre connaissance des pièces et de préparer leurs répliques.

Il est à noter que la Cour constitutionnelle a été saisie d’un total de quatre recours en inconstitutionnalité contre la suspension du groupe de presse La Gazette du Golfe. La décision de suspension a été prise par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication au motif que le média aurait fait l’apologie d’un coup d’État dans la crise politique au Niger.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!
spot_img
Bénin

Au Bénin, comment le terrorisme a déjoué les plans de Patrice Talon

Bénin

Bénin: trois morts calcinés dans l’incendie d’un camion d’essence à Adja-Ouèrè

Bénin

Depuis le Nigéria, Patrice Talon invite à une nouvelle ère de la CEDEAO

Bénin

Intégration économique: le Bénin et le Nigeria scellent un accord historique

Côte d'Ivoire

Présidentielle 2025 en Côte d’Ivoire : Alassane Ouattara officiellement investi candidat du RHDP

Bénin

Présidentielle 2026 au Bénin: le gouvernement fixe la date de désignation de ses candidats

Bénin

Bénin: 5 projets de loi adoptés vendredi par les parlementaires

Bénin

Bénin: un entrepôt de « Kpayo » ravagé par un incendie à Abomey-Calavi

Bénin

Bénin: suspension de Gratien Ahouanmenou, membre de la DEN de l’UP le Renouveau

Bénin

Bénin: résultats disponibles pour le casting des encadreurs culturels