Des mesures disciplinaires sont en vue à l’encontre de certains prestataires géomètres et urbanistes défaillants dans le cadre de l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement en cours dans le pays.
Plusieurs défaillances ont été notées dans le cadre de l’assainissement, l’achèvement, et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire nationale. Les prestataires géomètres et urbanistes auteurs de ces défaillances sont dans l’œil du cyclone.
En conseil des ministres de ce mercredi 7 Juin 2023, il a été décidé des sanctions disciplinaires à leur encontre. Il faut souligner que les irrégularités en question ont été mentionnées en conseil des ministres en sa session du 23 Novembre 2022. Selon le compte rendu de ce conseil des ministres, les travaux du Comité interministériel de pilotage sur les mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur toute l’étendue du territoire national ont relevé des irrégularités aussi bien au plan technique que financier.
En réponse auxdites irrégularités, le ministre de la Justice et de la Législation avait été instruit pour examiner l’ensemble des litiges fonciers pouvant entraver l’achèvement et la clôture des opérations et d’engager les procédures appropriées à l’encontre des acteurs mis en cause par l’audit financier des opérations.
En définitive, les prestataires géomètres et urbanistes défaillants seront soumis à des mesures disciplinaires. C’est ce qu’il convient de retenir de l’examen du dossier en conseil des ministres de ce mercredi 7 Juin.