Le gouvernement béninois a décidé de soumettre à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à modifier les textes encadrant le statut des magistrats de la Cour suprême et de la Cour des comptes.
Cette annonce a été faite à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 5 février 2025. Dans sa volonté de renforcer l’efficacité du système judiciaire, l’exécutif souhaite revoir deux lois adoptées en 2022. La première concerne la loi n° 2022-11 du 27 juin 2022, qui définit le cadre juridique des magistrats de la Cour suprême, tandis que la seconde, loi n° 2022-06 du 27 juin 2022, porte sur les magistrats de la Cour des comptes.
L’objectif de cette réforme est d’adapter ces textes aux défis actuels de la justice béninoise. Même si les détails précis des modifications envisagées ne sont pas encore connus, les autorités laissent entendre qu’elles s’inscrivent dans une logique de modernisation et d’optimisation du fonctionnement de ces institutions.
Pourquoi ces réformes ?
Le gouvernement veut, à travers cette révision législative, renforcer l’indépendance, la transparence et la performance des deux juridictions concernées. Il s’agit de s’assurer que la Cour suprême et la Cour des comptes disposent d’un cadre juridique mieux adapté aux exigences de la gouvernance actuelle et des réformes en cours.
Cette initiative s’inscrit dans la dynamique engagée depuis plusieurs années par le président Patrice Talon, qui a fait de la réforme de la justice un axe stratégique de son action gouvernementale. La prochaine étape sera l’examen et le vote du texte par les députés, qui devront se prononcer sur la pertinence et l’impact de ces ajustements législatifs.
