Bénin: les députés veulent obliger les utilisateurs d’engins à 02 roues à la souscription d’assurance
Ce jeudi 17 juin 2021, les députés sont invités à prendre part à une séance plénière. Au nombre des points inscrits à l’ordre du jour, les parlementaires examineront une proposition de loi portant obligation de souscription d’assurance pour tout utilisateur de véhicule terrestre à moteur.
L’Assemblée nationale examine ce jeudi une proposition de loi portant obligation de souscription d’assurance pour tout utilisateur de véhicule terrestre à moteur en République du Bénin. Si cette loi venait à être votée et promulguée, la souscription d’assurance pour les engins à deux roues, qui était déjà une réalité, deviendra obligatoire pour tout utilisateur. Beaucoup d’autres engins pourraient être pris en compte par cette loi, dont les détails ne sont pas encore dévoilés.
Cette proposition de loi permettra certainement à l’Etat béninois de se conformer au Code de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (Code Cima). Il faut rappeler qu’un décret avait été pris en 1965, en République du Dahomey, sous la présidence de Sourou Migan Apithy, pour contraindre tout utilisateur de véhicule terrestre à moteur, à la souscription d’assurance.
En dehors de la proposition de loi sur la souscription d’assurance, les députés vont aborder d’autres sujets ce jeudi, à savoir, deux questions orales. La première est liée à la pollution de la terre et de l’air due aux cimenteries installées à Xwlacodji et à Sèkandji. La deuxième question orale qui fera l’objet de débat, concerne le déficit d’enseignants dans les écoles primaires publiques.
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