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Bénin – Législatives 2023: la part de vérité du DGI sur la délivrance de quitus fiscal aux partis

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Face à la polémique alimentée par certains responsables de partis politiques, le directeur général des impôts est monté au créneau pour apporter sa part de vérité sur les difficultés rencontrées par certains candidats pour obtenir leur quitus fiscal.

Plusieurs candidats aux élections législatives du 08 Janvier 2023 ne sont toujours pas rentrés en possession de leur quitus fiscal. Face aux polémiques suscitées par cette situation, le directeur général des impôts a tenu à clarifier la situation.

Selon les déclarations de Nicolas Yénoussi, à la date du samedi 29 octobre 2022, la Direction générale des impôts a reçu 4200 demandes de quitus fiscal.  3500 quitus fiscaux ont été délivrés à la même date.

“Nous n’avons pas accusé de retard. Si nous en avons pu délivrer 3500 à la date du 29 octobre, ça veut dire que l’organisation marche”, a souligné Nicolas Yenoussi reçu ce lundi 31 Octobre 2021 sur l’émission 5/7 de la télévision nationale.

Pour le directeur général des impôts, Nicolas Yénoussi, sa direction, contrairement en 2019, a mis en place la meilleure organisation pour satisfaire à toutes les demandes. Il évoque, à cet effet, l’installation de plusieurs pôles de validation.

Sur l’allégation voulant faire croire que les demandes des candidats de la mouvance sont privilégiées et ceux des opposants mis sous boisseau, Nicolas Yénoussi rétorque qu’il « n’y a aucune indication concernant les partis politiques, concernant la couleur politique, de la provenance de la demande. Elles sont traitées de façon anonyme et de façon impartiale pour tout le monde.”.

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Ceux qui jusque-là n’ont pas reçu leur quitus, indique-t-il, ont reçu, de la part de l’administration des impôts, des observations sur leur demande. Ces observations, précise-t-il, sont faites soit par téléphone ou par message individualisé ou groupé. La plupart de ces candidats, souligne-t-il, sont ceux qui ne sont pas à jour vis-à-vis de leurs impôts.

« Malheureusement, tant qu’ils ne vont pas payer, ils ne vont pas recevoir le document”, a conclu le directeur général des impôts, Nicolas Yénoussi. 

Léon Basile Ahossi disposé à une confrontation avec le DGI
La sortie du directeur général des impôts n’est pas restée sans réaction. L’ancien député à l’assemblée nationale et membre fondateur du parti « Les Démocrates », Léon Basile Ahossi, qualifie la sortie de Nicolas Yénoussi comme une sortie déplorable.

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« Je regrette que le directeur général des impôts ait fait cette apparition non souhaitable parce que de tout ce qu’il a eu à dire, j’ai cherché des vérités et je n’en ai pas trouvé », a déploré Léon Basile Ahossi.

Selon le démocrate, tous les responsables qui ont fait la démarche vers la direction générale des impôts ont eu leur situation fiscale qui signale zéro (à jour vis-à vis du fisc -ndlr).

L’ancien député estime d’ailleurs que la loi permet au demandeur de prendre engagement en attendant de régler ses impôts. Une procédure légale à laquelle le directeur général des impôts refuserait de se plier. Pour Léon Basile Ahossi, le DGI Nicolas Yénoussi aurait pu ne pas faire cette sortie qui, à son avis, serait mal préparé. Il se dit disposer à un débat contradictoire avec le directeur général des impôts s’il se montre disposé pour cette confrontation.

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