Le procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi a réagi à la démolition de plusieurs maisons dans le quartier Tankpè. Dans un communiqué publié ce lundi 28 août 2023, le magistrat a clarifié le dossier.
Le mercredi 23 août dernier, plusieurs habitants de Tankpè ont été mis à la rue, surpris par une démolition sans pitié de leurs maisons. À la suite de cette action qui a suscité l’indignation dans l’opinion, le Procureur de la République près le Tribunal d’Abomey-Calavi, Aubert Kodjo, est monté au créneau pour situer les uns et les autres sur ce qui s’était passé.
Comme un officier l’avait confié à BENIN WEB TV le jour des démolitions, Aubert Kodjo a confirmé qu’il s’agit de l’exécution d’une décision de justice. « Il s’agit en effet, de l’exécution de la grosse de l’arrêt contradictoire n°120/20 rendu par la deuxième chambre de droit de propriété foncière de la Cour d’appel de Cotonou le 11 août 2020 relativement à l’affaire des héritiers de feu BANKOLE Félix Médard, Rep/ BANKOLE Hospice Raoul Macaire C/AITCHEDJI Marcelline et 12 autres », a précisé le Procureur.
Après l’arrêt, le Procureur apprend que « les constructions concernées ont été identifiées puis répertoriées et les parties avisées. Des instructions ont été données à l’huissier de justice pour apprécier favorablement le cas des occupants qui se présenteront à lui dans le cadre d’une exécution pacifique. En dépit de ces dispositions, les occupants, en méconnaissance de la procédure, se sont abstenus de s’exécuter. »
La police sollicitée pour l’exécution de la décision de justice
En exécution de la formule exécutoire mentionnée sur la grosse, le parquet d’Abomey-Calavi dit avoir instruit la police de « prêter main-forte à l’exécution de la décision de justice ». Par ailleurs, le Procureur invite les autres occupants concernés par la décision à se conformer au code foncier et domanial en République du Bénin.
