La Cour constitutionnelle tranchera ce jeudi le contentieux entre le parti « Les Démocrates » et la direction générale des impôts. Les deux parties sont convoquées dans les locaux de la haute juridiction.
Après l’échec des négociations avec l’administration fiscale, le parti « Les Démocrates » a saisi la cour constitutionnelle. Eric Houndété et ses camarades politiques ont adressé un recours à la haute juridiction pour mettre en cause la responsabilité de la DGI qui n’a pas voulu délivrer les quitus à tous leurs candidats.
« La défaillance de quitus fiscal qu’on a noté au niveau de 4 de nos militants n’est pas due à eux. C’est une faute de l’administration« , a confié Jude Lodjou à RFI.
En saisissant la cour constitutionnelle, les démocrates entendent faire constater à la haute juridiction, la responsabilisé de la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le rejet de son dossier par la commission électorale nationale autonome (Céna).
« L’Administration a attendu la fin des dépôts, quatre jours plus tard, avant de notifier ses observations. Nous avons demandé à la Cour de constater que cette faute-là, est une faute de l’administration fiscale« , a précisé Jude Lodjou au micro de RFI.
La décision de la cour attendue pour ce jeudi
Le contentieux porté devant la cour constitutionnelle par les démocrates contre la direction générale des impôts sera tranché ce jeudi. Le magistrat Razaki Amouda Issifou, président de la cour constitutionnelle et les autres conseillers ont convoqué pour ce jour les deux conseillers.
Ainsi, les démocrates seront définitivement fixés ce jeudi sur leur participation ou non aux élections législatives du dimanche 08 Janvier 2023. Faut-il le rappeler, six (06) formations politiques ont déjà validé leur visa pour participer à la compétition électorale du début d’année prochaine. Le parti nouvelle force nationale de Apollinaire Avognon quant à lui est déjà exclu de la compétition.
