Bénin: « la délivrance des factures normalisées n’induit pas la cherté des produits », la DGI met en garde
A travers un communiqué en date du 21 décembre 2021, la Direction générale des impôts (DGI) met en garde les commerçants qui prétextent de la délivrance de la facture pour augmenter les prix de leurs produits. Nicolas Yenoussi rappelle aux concernés que ces agissements sont sanctionnés par la loi.
« La délivrance des factures normalisées n’induit aucun coût supplémentaire à supporter par les consommateurs », a clarifié le Directeur général des impôt, Nicolas Yenoussi dans son communiqué. Malheureusement, « certains commerçants malhonnêtes rusent avec les dispositions légales et contournent la réforme en utilisant des pratiques peu orthodoxes, violant ainsi les dispositions des articles 162 bis et 1082-40 du Code Général des Impôts ».
Selon la DGI, l’une des pratiques orchestrées par les commerçants consiste à augmenter les prix de leurs produits ou services sous le fallacieux prétexte de délivrer les factures normalisées. « Le prix du produit change selon que le contribuable exige ou non la facture normalisée », relève la DGI, qui martèle que « la réforme des factures normalisées n’entraîne ni un renchérissement du prix initialement marqué, ni une facturation de TVA si le bien n’est pas taxable et le contribuable n’est pas un assujetti redevable ».
Face à l’ampleur que prend la situation, la DGI invite les consommateurs victimes à ces pratiques à porter plainte ou à dénoncer. Les plaintes et dénonciation sont enregistrées via la plateforme MECEF BENIN.
Commentaires