Bénin: la Cour valide la nouvelle constitution dans toutes ses dispositions
La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi n°2025-20 portant révision de la Loi fondamentale du 11 décembre 1990.
La décision, rendue publique ce vendredi 12 décembre 2025, met fin aux nombreuses contestations suscitées par cette réforme adoptée par l’Assemblée nationale le 14 novembre dernier.
Saisie à la fois par le président de la République et par plusieurs requérants, la haute juridiction était appelée à se prononcer sur la régularité de la procédure et sur le contenu de la révision constitutionnelle.
D’un côté, le chef de l’État avait transmis le texte à la Cour pour contrôle, conformément aux prescriptions constitutionnelles. De l’autre, seize recours avaient été introduits par des députés du parti Les Démocrates et par des citoyens, qui dénonçaient des irrégularités de forme et de fond.
Les requérants mettaient notamment en cause la procédure parlementaire ayant conduit à l’adoption de la loi. Ils estimaient que l’introduction d’amendements entre la phase de prise en considération et celle du vote final ne respectait pas les exigences constitutionnelles.
D’autres griefs portaient sur le déroulement du scrutin, évoquant des anomalies techniques et des incohérences dans le décompte des voix.
Sur le fond, les recours soulevaient également des préoccupations liées à la souveraineté nationale et aux droits fondamentaux. L’instauration d’une trêve politique et la création d’un Sénat figuraient parmi les points les plus contestés.
Certains requérants soutenaient que la mise en place de cette nouvelle institution entraînerait des charges budgétaires supplémentaires contraires aux principes constitutionnels, tandis que d’autres estimaient que la révision touchait à des dispositions intangibles de l’ordre constitutionnel.
Réunis en audience plénière les 11 et 12 décembre, le président de la Cour, Dorothé Sossa, et les six autres sages ont examiné l’ensemble de ces arguments. À l’issue des délibérations, la Cour a jugé que la loi n°2025-20 respectait la Constitution dans toutes ses dispositions.
Par sa décision DCC 25-293, la haute juridiction a rejeté l’ensemble des recours et validé définitivement la réforme.
La prochaine étape sera la promulgation de la loi par le président Patrice Talon, suivie de sa publication au Journal officiel, ce qui achèvera le processus de révision constitutionnelle.
Commentaires