Live logo
Live logo
spot_img
Accueil image/svg+xml News - Infos image/svg+xml Société image/svg+xml Bénin - Infractions liées au foncier: Victor Fatindé hérite déjà  de 8000 dossiers

Bénin – Infractions liées au foncier: Victor Fatindé hérite déjà  de 8000 dossiers

- Publicité-

Trois mois seulement après son installation, Victor Fatindé, président de la Cour spéciale des affaires foncières à déjà sous les bras plus de 8000 dossiers à gérer.

Pas de temps pour les juges de la Cour spéciale des affaires foncières. A peine installés, ils ont déjà hérité de plusieurs centaines de dossiers. Selon les chiffres fournis par le président de cette Cour et le directeur général de l’ANDF, plus de 8000 dossiers ont été déjà affectés à cette juridiction spécialisée pour connaître les infractions liées au foncier.

Territorialement compétente dans les régions à fort contentieux fonciers comme Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji et Tori-Bossito, la Cour spéciale des affaires foncières est compétente pour connaître des actions réelles immobilières et des actions relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique à l’exception du contentieux des actes administratifs relatifs au foncier qui ressort de la compétence du juge administratif.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!
spot_img
Bénin

Bénin: interdiction des constructions précaires sur la côte entre Cotonou et Ouidah

Bénin

Décès de Sonia Agbantou: les résultats de l’autopsie confirment une mort naturelle

Bénin

Bénin: Trois nouveaux magistrats prennent fonction à la Cour suprême

Bénin

Bénin: décès de Salomon Odjo, Secrétaire Administratif du parti FCBE

Bénin

Bénin: 26 cas d’accidents enregistrés en une journée

Bénin

Bénin: pas de Conseil des ministres ce mercredi 25 juin

Bénin

Porto-Novo: un nourrisson retrouvé mort dans un panier d’ordures à Djrado

Bénin

Bénin: un chauffeur poursuivi pour vol de carburant destiné à la livraison

Coopération: Talon en visite officielle au Brésil après une escale stratégique en CI

Bénin

Abus de fonction: un ex-agent de la Poste du Bénin risque 7 ans de prison