Bénin – Infractions liées au foncier: Victor Fatindé hérite déjà de 8000 dossiers
Trois mois seulement après son installation, Victor Fatindé, président de la Cour spéciale des affaires foncières à déjà sous les bras plus de 8000 dossiers à gérer.
Pas de temps pour les juges de la Cour spéciale des affaires foncières. A peine installés, ils ont déjà hérité de plusieurs centaines de dossiers. Selon les chiffres fournis par le président de cette Cour et le directeur général de l’ANDF, plus de 8000 dossiers ont été déjà affectés à cette juridiction spécialisée pour connaître les infractions liées au foncier.
Territorialement compétente dans les régions à fort contentieux fonciers comme Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji et Tori-Bossito, la Cour spéciale des affaires foncières est compétente pour connaître des actions réelles immobilières et des actions relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique à l’exception du contentieux des actes administratifs relatifs au foncier qui ressort de la compétence du juge administratif.
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