Les conseillers de la Cour constitutionnelle seront en audience plénière demain jeudi 4 Mai 2023. Onze dossiers sont inscrits au rôle de cette audience qui se tiendra dans la salle des audiences publiques au siège de l’institution à Cotonou.
Les audiences publiques de la Cour constitutionnelle se tiendront jeudi 4 Mai dans la salle de l’audience publique au siège de l’institution. Les sept conseillers de la Cour constitutionnelle auront à examiner 11 dossiers dont le recours d’un ancien ministre.
La plupart des recours qui seront examinés ce jeudi sont formulés contre des autorités politico-administratives notamment contre des ministres, contre le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou et contre le maire de la Commune de Lokossa.
Point des recours inscrits au rôle
Le recours du ministre de l’ancien ministre Hervé Hêhomey qui demande à la haute juridiction de déclarer contraire à la constitution la lettre N° 0232/AN/PT/SP-C du 25 avril 2023 du Président de l’Assemblée nationale, Louis Gbehounou Vlavonou sera examiné le jeudi 4 mai 2023 par les conseillers de la Cour constitutionnelle. C’est l’un des dossiers qui figurent au rôle de cette audience plénière qui connaitra au total onze dossiers. Voir ci-dessous l’intégralité des dossiers inscrits au rôle.