Un nouveau échec du candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2016, Jean Bio Chabi Orou devant la cour constitutionnelle. En effet, son recours réintroduit devant la haute juridiction est déclaré à nouveau irrecevable.
Le recours pour le remboursement de la caution de Jean Bio Chabi Orou débouté une deuxième fois devant la cour constitutionnelle. Ainsi peut être résumée la décision rendu par les sept sages de l’institution.
Dans un nouvel épisode du litige concernant le remboursement de sa caution, Jean Bio Chabi Orou, candidat à la présidentielle de 2016, s’est vu refuser gain de cause par la Cour constitutionnelle. Ayant formulé un recours contre la Commission électorale nationale autonome (CENA), il réclamait le remboursement des 15 millions de francs CFA qu’il avait versés au trésor public avant de se désister des élections de 2016.
L’argumentaire de Jean Bio Chabi Orou repose sur le fait qu’il avait officiellement retiré sa candidature avant que les dossiers de candidature ne parviennent à la Cour constitutionnelle. Selon lui, n’ayant pas eu le privilège d’être candidat, il ne devrait pas être privé de sa caution. Il souligne également que son nom n’apparaissait sur aucun document lié au scrutin présidentiel de 2016.
Malgré cette deuxième déconvenue, Jean Bio Chabi Orou insiste sur la nécessité d’un remboursement. Il précise que son recours vise une intervention administrative de la Cour plutôt qu’un nouvel examen de la cause.
Examen et décision de la cour
Dans l’analyse du recours, les sept membres de la Cour soulignent que le requérant demande à la Cour le remboursement de la caution qu’il a versée au trésor public à la suite de sa candidature à l’élection présidentielle de 2016. Selon Banouto, la cour a rappelé qu’en date du 23 août 2017, Jean Chabi Orou avait présenté une requête visant les mêmes objectifs.
La haute juridiction a ensuite jugé nécessaire de rappeler le verdict qu’elle avait rendu dans cette affaire. Elle a souligné qu’elle avait statué que la demande du requérant devait être rejetée. En effet, le candidat n’a invoqué aucun cas de force majeure dans son recours et ne satisfait pas non plus aux autres conditions énoncées à l’article 343 du Code électoral.
Il en découle, selon la Cour, que la réitération de la demande initiale par le même requérant, portant sur les mêmes objets et motifs que ceux examinés en 2017, est à considérer comme irrecevable.
La plus haute juridiction en matière constitutionnelle a statué que le recours introduit par Jean Bio Chabi Orou est « irrecevable en raison de l’autorité de la chose jugée ».
