Plusieurs recours déposés au secrétariat de la cour constitutionnelle seront examinés ce jeudi 22 juin 2023 par les 7 conseillers de la haute juridiction. Selon la liste des recours rendue publique par le greffier en chef de la Haute juridiction, Sylvestre Farra, au total, 8 dossiers sont inscrits au rôle de cette journée.
Huit dossiers sont inscrits au rôle des audiences publiques de la cour constitutionnelle de ce jeudi 22 Juin 2023. Selon la liste des recours publiés le 21 Juin par Sylvestre Farra, greffier en chef de la haute juridiction, il s’agit entre autres des recours de:
- Armand Bognon, Maïlys Kpanou et Prosper Bodjrènou contre les propos de l’ancien bâtonnier Jacques Migan pour violation des articles 34, 42 de la Constitution et 280 du Code pénal
- le recours contre le procureur de la République près le Tpi de Cotonou pour violation de l’article 35 de la Constitution,
- Trois recours en inconstitutionnalité de la désignation des membres de la Cour constitutionnelle,
- La nomination du directeur général de l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip), Pascal Nyamulinda,
- le recours du député du parti Les démocrates, Joël Godonou, contre la désignation des 4 membres de la Cour constitutionnelle par le bureau de l’Assemblée nationale.
L’examen de ces différents dossiers démarre ce jeudi à 10 heures de Cotonou dans la salle des audiences publiques de la Haute juridiction sise à Ganhi, avenue Gouverneur général Ponty à Cotonou.
Point des dossiers inscrits au rôle
