L’affaire Tiens DS-COM a connu un rebondissement. Lors de l’audience du jeudi 27 Juillet, le juge en charge du dossier est allé dans le sens du parquet spécial en se declarant incompétent.
Les personnes poursuivies pour des faits d’association de malfaiteurs dans le dossier Tiens DS-COM étaient jeudi 27 Juillet 2023 à la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). A l’audience du 22 juillet, le parquet spécial de la CRIET avait demandé au juge en charge du dossier de se déclarer incompétent.
Au cours de l’audience du jeudi dernier, le juge est allé dans le sens de la réquisition du parquet général de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme en se déclarant incompétent, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle procédure. Le dossier est donc renvoyé devant la commission d’instruction de la juridiction spécialisée en dépit de l’opposition des avocats des mis en cause.
Placés sous mandat de dépôt en juillet 2022, les prévenus dans ce dossier avaient été jugés pour les faits « d’escroquerie, de blanchiment de capitaux et appel à l’épargne publique ». Au cours du procès, la Cour a décidé le mardi 24 janvier 2023, de les relaxer purement et simplement. Mais le parquet spécial de la CRIET a fait appel de la décision.
En mai dernier, les dix mis en cause dans l’affaire ont écopé de 05 ans de prison pour « escroquerie et exercice illégal en pharmacie ». Une décision objet d’appel.
