Bénin: 7 magistrats siègeront à la cour spéciale des affaires foncières
À l’issue de la séance plénière du mardi 04 octobre 2022, les députés de la huitième législature ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des Affaires foncières. Cinq mois plus tard, les magistrats qui siégeront dans cette cours ont été nommés.
En conseil des ministres de ce mercredi 29 Mars, le gouvernement du président Patrice Talon a procédé à la nomination de 7 magistrats qui vont siéger à la Cour spéciale des affaires foncières. Ainsi, après le président de cette juridiction spéciale nommé en conseil des ministres en sa session du mercredi 16 Novembre, 7 magistrats viennent d’être nommés pour animer les différentes chambres de cette juridiction.
Au niveau de la chambre de première instance, c’est le magistrat Gbédodé Jules Rogatien Glagladji qui a été nommé pour présider cette chambre. Il travaillera en collaboration de cinq juges à savoir: Ablawa Nadège NASSARA, Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SIMGBE, Babatoundé Parfait ADOUN, Roland Kossi AGOSSOU, Aboudou Razack BELLO. Monsieur Nourou-Dine Malick BAKARY est quant à lui nommé conseiller de la chambre d’appel.
La cour spéciale des affaires foncières dotée d’un double degré de juridiction, va notamment connaître des affaires foncières et celles liées à l’expropriation pour cause d’utilité publique dans les communes du Grand Nokoué comme Abomey-Calavi, Cotonou, Ouidah, Allada, Sèmè-Podji, Ouidah et Porto-Novo, mais aussi à Tori-Bossito.
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