Tribunal de Porto-Novo: un chauffeur de taxi écope 2 ans de prison pour avoir vendu le véhicule de son employeur

Le tribunal de première instance de Porto-Novo a condamné un chauffeur de taxi à une peine de vingt-quatre mois d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour abus de confiance.

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Justice @currentschoolnews.com
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L’homme est reconnu coupable d’avoir vendu, sans autorisation, le véhicule mis à sa disposition par son employeur.
Selon les éléments retenus par la juridiction, le prévenu avait conclu avec le propriétaire du véhicule un contrat de location d’une durée de douze mois.

L’accord prévoyait un versement hebdomadaire de 25 000 francs CFA en contrepartie de l’exploitation du taxi. Malgré l’utilisation continue du véhicule, le chauffeur n’a pas respecté ses engagements financiers, accumulant des impayés.

À quelques semaines de l’échéance du contrat, il a procédé à la vente du véhicule à l’insu de son propriétaire, avant de se soustraire à toute tentative de contact.

Les faits, rapportés par Libre-Express, ont conduit à l’ouverture d’une procédure judiciaire pour abus de confiance.
À l’issue des débats, le tribunal a estimé que l’infraction était constituée et a condamné le chauffeur à une peine d’emprisonnement assortie d’un sursis partiel.

En plus de la peine privative de liberté, il a été condamné à verser la somme de 800 000 francs CFA au propriétaire du véhicule à titre de réparation du préjudice subi.

Incarcéré depuis plus d’un mois, le condamné devra purger la partie ferme de sa peine avant de bénéficier du sursis, sous réserve du respect des obligations fixées par la justice.

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