Togo : un projet de loi adopté pour créer une Caisse des dépôts et consignations

Le projet de loi a été examiné et adopté sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, président du Conseil. Il vise à mettre en place une Caisse des dépôts et consignations, appelée à servir d’outil de mobilisation et de gestion de ressources financières au service du développement national.

Selon le compte rendu du Conseil des ministres, la future CDC aura pour mission d’assurer, en qualité de tiers de confiance, la collecte et la conservation de fonds publics et privés mis à sa disposition. Elle devra également recevoir les dépôts et consignations administratifs et judiciaires, les cautionnements, puis gérer ces ressources à travers des placements sécurisés et rentables.

L’objectif affiché par le gouvernement est d’orienter les ressources ainsi mobilisées vers le financement à long terme de projets structurants. Ces financements devront s’inscrire dans les priorités nationales de développement, notamment dans un contexte international marqué par la raréfaction des financements extérieurs et les tensions sur les marchés de capitaux.

Un nouvel outil pour financer les investissements stratégiques

Avec cette réforme, le Togo entend renforcer ses mécanismes internes de mobilisation de ressources. La CDC devrait permettre de mieux canaliser une partie de l’épargne et des fonds disponibles vers les investissements jugés prioritaires par l’État.

Le portail officiel de la République togolaise présente cette future institution comme un « outil hybride », destiné à accompagner la structuration de l’environnement fiscal, juridique et financier du pays. Le gouvernement estime que la création de cette entité s’inscrit dans la continuité des réformes engagées ces dernières années pour consolider la gouvernance économique et renforcer l’attractivité du pays.

Faure Essozimna Gnassingbé a d’ailleurs replacé cette décision dans le cadre plus large des réformes économiques. « Nous poursuivons avec détermination les réformes engagées afin de consolider la gouvernance, renforcer l’attractivité de notre économie, améliorer et préserver durablement les conditions de vie de nos concitoyens », a-t-il déclaré à l’issue de la réunion gouvernementale, selon le portail officiel togolais.

Le projet de loi adopté en Conseil des ministres n’entre toutefois pas immédiatement en vigueur. Il devra suivre le circuit parlementaire, avec un examen attendu devant l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce n’est qu’après cette étape que la Caisse des dépôts et consignations pourra être juridiquement instituée.

Avec cette initiative, Lomé rejoint la dynamique observée dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest déjà dotés d’institutions similaires. Le Sénégal, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Niger ou encore la Mauritanie disposent déjà de caisses comparables, utilisées comme instruments de gestion de fonds et de financement de projets de long terme.

Lors du même Conseil des ministres, le gouvernement togolais a également adopté un autre projet de loi relatif aux juridictions commerciales. Ce texte vise notamment à moderniser la justice commerciale, à permettre les décisions sur support électronique, à autoriser les audiences par visioconférence et à adapter les règles applicables aux petits litiges.