Recours contre la HAAC devant la cour: l’organe de régulation invité à produire ses observations
Au cours d’une audience spéciale convoquée ce jeudi 24 Août 2023, les conseillers de la cour constitutionnelle ont examiné les recours déposés devant eux contre la haac après sa décision de suspension du groupe de presse La Gazette du Golfe.
Saisis d’une série de recours pour apprécier l’inconstitutionnalité de la décision portant suspension jusqu’à nouvel ordre du groupe de presse La Gazette du Golfe prise par la haac, les conseillers de la cour constitutionnelle se sont penchés ce jeudi sur le dossier.
A l’issue de l’audience publique de ce jeudi, les sept conseillers de la cour constitutionnelle ont accordé à l’organe de régulation des médias au Bénin, un délai pour déposer ses observations.
Ainsi, la haute autorité de l’audiovisuel et de la Communication (HAAC), disposé du 29 Août 2023 au 5 septembre de la même pour faire ses observations. Les requérants disposent quant à eux, du 30 Août au 5 Septembre pour déposer leur contre observation. La HAAC a été représentée à l’audience de ce jeudi par son conseiller juridique.
Pour rappel, la haute autorité de l’audiovisuel et de la Communication a pris une mesure contre le groupe de presse La Gazette du Golfe accusé de faire l’apologie de coup d’état. La décision a été prise après un communiqué de l’organe de régulation, invitant les médias au professionnalisme dans le traitement de l’actualité relative au coup d’état intervenu au Niger.
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