Parlement béninois: Joseph Djogbénou annule les actes de titularisation et de reversement de 52 agents

Par deux décisions officielles signées le 3 septembre 2026, référencées 2026-077/AN/PT et 2026-078/AN/PT, le président de l’Assemblée nationale, Joseph Fifamin Djogbénou, a prononcé l’annulation d’une série d’actes administratifs relatifs à l’engagement, à la titularisation et au reversement de 52 collaborateurs.

Justifiées par les impératifs d’une saine gestion des ressources humaines, ces mesures remettent en cause des dispositions prises entre 2021 et 2026 au bénéfice de personnels issus de divers services de l’institution.

​Perte du statut d’agent permanent pour 39 agents maintenus sous contrat

​La première décision, portant le numéro 2026-077/AN/PT, concerne un groupe de 39 personnes. Elle abroge plusieurs actes pris entre décembre 2021 et janvier 2026 qui leur accordaient le bénéfice d’une intégration dans la fonction publique parlementaire.

En application de son article 2, les agents visés perdent formellement la qualité d’agents permanents de l’Assemblée nationale (APAN) au motif qu’ils ne remplissaient pas les critères légaux requis pour accéder à ce cadre d’emploi.

​Toutefois, cette mesure n’équivaut pas à un licenciement : l’acte précise que leurs contrats de travail antérieurs reprennent leurs pleins et entiers effets de manière rétroactive, les intéressés conservant ainsi leurs postes en qualité de contractuels de l’institution.

​Radiation de 13 agents de la fonction publique parlementaire et bascule en CDI

​La seconde décision, référencée 2026-078/AN/PT, cible quant à elle 13 agents et invalide deux textes de reversement et de titularisation émis en décembre 2024. Les agents concernés sont expressément radiés des effectifs du personnel de la fonction publique parlementaire.

Le dispositif prévoit néanmoins une mesure transitoire : à compter de la date des décisions annulées, ils demeurent reconnus comme titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), dans l’attente des arbitrages que l’administration parlementaire arrêtera ultérieurement.

​L’exécution stricte de ces deux actes administratifs a été formellement confiée au secrétaire général administratif ainsi qu’au directeur de la questure du Parlement.