Le Bénin adopte une loi sur l’entrée, le séjour, la résidence et la sortie des étrangers
Le président Patrice Talon a promulgué le 2 juillet 2025 une nouvelle loi régissant l’entrée, le séjour, la résidence et la sortie des étrangers sur le territoire béninois. Votée à l’Assemblée nationale le 25 juin, cette législation entend encadrer de façon plus stricte les conditions d’immigration et de contrôle des étrangers au Bénin.
SOMMAIRE
Ainsi selon Banouto, tout étranger souhaitant entrer, transiter ou séjourner pour une durée déterminée au Bénin est désormais tenu de disposer d’un visa délivré par une autorité compétente, sauf si des conventions internationales ou des accords bilatéraux prévoient une dispense.
La loi confirme que les ressortissants de plus de 53 pays africains bénéficient déjà d’une exemption de visa pour des séjours n’excédant pas 90 jours, mesure mise en place depuis 2020.
Pour tout séjour dépassant 90 jours, l’étranger doit procéder aux formalités d’identification, ce qui inclut l’obtention d’un certificat d’identification personnelle d’étranger.
Les étrangers doivent toujours être munis d’un passeport ou d’un document d’identification valide, et, le cas échéant, d’un visa. L’entrée sur le territoire est soumis au contrôle des documents à la frontière, y compris la possibilité de refoulement en cas d’absence de titres requis.
Sanctions et mécanismes de contrôle
Un étranger sans titre de séjour ou en séjour irrégulier risque une peine d’amende ou d’emprisonnement de un à six mois.
L’étranger mineur non émancipé doit sortir du territoire accompagné d’un parent ou de la personne ayant autorité parentale.
Le ministre en charge de la sécurité publique peut annuler tout visa ou retirer une carte de résident si le titulaire a été condamné définitivement pour crime ou délit, ou pour toute raison qui aurait empêché la délivrance du titre si elle avait été connue.
Commentaires