La Cour d’appel de Paris a validé ce mercredi, le mandat d’arrêt visant le président syrien Bachar el-Assad pour complicité de crimes contre l’humanité, une décision saluée comme « historique » par les parties civiles.
Accusé de complicité de crimes contre l’humanité suite aux attaques chimiques meurtrières d’août 2013, le dirigeant syrien Bachar el-Assad, a vu la justice française validé ce mercredi, un mandat d’arrêt contre sa personne. C’est la première fois qu’une juridiction nationale reconnaît que l’immunité d’un chef d’État en exercice n’est pas absolue. Les attaques, imputées au régime syrien, avaient notamment touché la Ghouta orientale, faisant plus de 1 000 morts.
Les parties civiles, notamment les victimes et des ONG françaises et syriennes, ont salué cette décision comme une étape historique dans la lutte contre l’impunité.
Depuis 2021, les juges du pôle crimes contre l’humanité de Paris enquêtent sur la chaîne de commandement syrienne qui a orchestré ces attaques chimiques. En novembre dernier, une première avancée avait été réalisée lorsque les juges ont émis des mandats d’arrêt contre quatre hauts dignitaires syriens, y compris Bachar el-Assad lui-même. Toutefois, le parquet avait demandé l’annulation du mandat visant Assad, arguant que les exceptions à l’immunité des chefs d’État en exercice sont généralement réservées aux juridictions internationales, comme la Cour pénale internationale.
Une possibilité non négligeagble…
La décision de la Cour d’appel, bien que ses arguments détaillés ne soient pas encore publics, ouvre désormais la voie à un potentiel procès en France contre le président syrien. Cela pourrait se produire indépendamment de son arrestation. Cette avancée juridique pourrait donc permettre de juger Bachar el-Assad en France pour les crimes perpétrés sous son régime.
Bien que cette décision soit une victoire pour les défenseurs des droits humains, le parquet a encore la « possibilité de se pourvoir en cassation« , ce qui pourrait prolonger le processus judiciaire.
