La Belgique va supprimer la mention du sexe féminin ou masculin sur les cartes d’identité
Le gouvernement fédéral belge va supprimer de ses cartes d’identité les mentions de sexe féminin et masculin, considérées comme « inconstitutionnelles » en Belgique, dans un effort de lutte contre les inégalités de genre.
SOMMAIRE
Le genre va bientôt disparaître des cartes d’identité en Belgique. Dans un objectif de lutte contre les inégalités de genres, le gouvernement fédéral belge veut supprimer la mention de sexe féminin ou masculin, rapporte la RTBF.
En 2019, la loi transgenre du 25 juin 2017 avait été jugée inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle. Elle estimait que cette loi était déraisonnablement contraignante et discriminatoire. Selon elle, le maintien de « catégories binaires, homme ou femme » pour l’enregistrement de l’acte de naissance était lacunaire car cela discriminait les personnes non-binaires, intersexes ou transgenres.
Information personnelle
Pour résoudre cet aspect inconstitutionnel, le gouvernement belge a envisagé de déterminer un genre avec le signe « X » sur la carte d’identité pour les personnes qui ne se sentent ni homme ni femme. Mais il a finalement abandonné cette option, jugée trop stigmatisant pour ces personnes et qui contribuerait à les assigner à une catégorie.
La Belgique a donc décidé d’abandonner la référence au genre et considère désormais que cette information est personnelle. Elle restera toutefois mentionnée dans le registre national. Un projet de loi est en cours d’élaboration.
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