France : le Parlement adopte définitivement le budget de l’État pour 2026
Lundi 2 février, l’Assemblée nationale a rejeté les deux dernières motions de censure déposées après la décision de Sébastien Lecornu d’activer l’article 49.3 pour faire passer le budget 2026. Cette manœuvre a permis au projet de loi de finances d’être définitivement adopté malgré l’opposition exprimée dans l’hémicycle.
SOMMAIRE
La motion portée par la gauche, hors Parti socialiste, a recueilli 260 suffrages, soit bien en deçà du seuil requis de 289 voix pour provoquer la chute de l’exécutif. Le nombre insuffisant de députés ayant soutenu ce texte a donc scellé l’issue pour ce recours parlementaire.
Quant à la motion issue du Rassemblement national et de son allié du groupe UDR, elle n’a rassemblé que 135 voix, loin du total nécessaire pour renverser le gouvernement. Ces résultats ont clos la séquence des contestations formelles en lien avec l’emploi du 49.3.
Calendrier et objectifs budgétaires
Le budget en question, présenté en Conseil des ministres le 14 octobre, fixe comme objectif une réduction du déficit public à 5,0% du produit intérieur brut pour 2026, contre 5,4% prévu pour 2025. L’adoption finale du texte met désormais en route les mesures financières inscrites dans ces prévisions.
L’utilisation du 49.3, qui permet l’adoption sans vote formel de l’Assemblée, a été au cœur de la controverse et a suscité les motions de censure successives. Malgré la mobilisation de différents groupes parlementaires, aucune des tentatives visant à renverser l’équipe gouvernementale n’a atteint le niveau de soutien exigé par la Constitution.
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