Côte d’Ivoire : les pièces et frais à fournir pour transformer un ACP en ACD
En Côte d’Ivoire, les autorités en charge du foncier poursuivent leurs efforts pour plus de transparence et de simplification des procédures administratives. Dans ce cadre, elles ont publié la liste des documents nécessaires pour obtenir un Arrêté de Concession Définitive (ACD) à partir d’un Arrêté de Concession Provisoire (ACP). L’objectif est de mieux guider les propriétaires ou futurs propriétaires de terrains et de limiter les incompréhensions liées aux démarches foncières.
Selon les informations officielles, un dossier complet doit contenir plusieurs pièces essentielles. Le demandeur doit fournir quatre photocopies de sa pièce d’identité, dont au moins une en couleur. La Carte nationale d’identité (CNI) est privilégiée, mais une carte consulaire ou un passeport accompagné d’un extrait de naissance sont également acceptés.
Par ailleurs, deux copies du plan du terrain sont exigées. Ces plans doivent être visés par un géomètre assermenté du cadastre et porter un cachet sec garantissant leur authenticité. Le dossier doit également comporter quatre photocopies de l’ACP et un état foncier, à retirer auprès de la conservation foncière.
Les frais de dépôt ont été précisés : pour les personnes physiques, le coût est de 80 000 FCFA par lot. Les personnes morales doivent s’acquitter de 240 000 FCFA par lot, tandis que les associations, ONG et organisations cultuelles bénéficient d’un tarif intermédiaire de 90 000 FCFA par lot. À ces montants s’ajoute 1 000 FCFA pour l’acquisition de la chemise cartonnée nécessaire au dépôt, quel que soit le statut du demandeur.
Une attention particulière est portée aux personnes morales, qui doivent joindre quatre photocopies de leurs statuts au dossier. Cette mesure vise à assurer la conformité juridique et la traçabilité des demandes. Les usagers sont ainsi invités à respecter scrupuleusement ces exigences afin d’éviter tout retard ou rejet de leur dossier. Cette initiative constitue une étape importante vers une gestion foncière plus rigoureuse et transparente en Côte d’Ivoire.
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