Le secrétariat de la Cour constitutionnelle du Bénin a enregistré plusieurs recours de citoyens qui dénoncent l’illégalité de la détention de l’ancien ministre de la justice, Reckya Madougou.
La Cour constitutionnelle a enregistré ce mardi 7 Novembre 2023, plusieurs recours portant sur l’illégalité de la détention de l’ancien ministre Reckya Madougou. Les requérants s’appuient dans leur démarche sur la position du groupe de travail de l’ONU qui a déclaré arbitraire cette détention.
Le premier recours a été déposé par 5 citoyens béninois à savoir : Landry Adelakoun, Miguèle Houéto, Romaric Zinsou, Fréjus Attindoglo et Conaïde Akouedenoudjè qui invitent la cour à constater le non-respect de l’avis du groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire de Reckya Madougou.
Ils rappellent dans leur recours que le Groupe de Travail des Nations unies sur les détentions arbitraires a rendu un avis en novembre 2022. Dans cet avis, le groupe de travail de l’ONU estime que la privation de liberté de Reckya Madougou est arbitraire et viole plusieurs articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Il demande en conséquence au gouvernement du Bénin de mener une enquête approfondie et indépendante sur les circonstances de la privation arbitraire de liberté de Reckya Madougou, de prendre des mesures contre les responsables de cette violation des droits et de garantir sa libération immédiate. Malheureusement, le délai de six mois accordé à l’État du Bénin pour mettre en œuvre les conclusions de cet avis a expiré à la fin du mois de mai 2023 sans que des mesures adéquates ne soient prises.
Le second recours de Mario Fiacre Ayeko Oladélé vise à contester le ministre béninois de la Justice et de la Législation pour ne pas avoir respecté l’avis du groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire de Reckya Madougou.
Pour en arriver à sa conclusion, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, après analyse de la situation carcérale de l’opposante au régime de Patrice Talon, a trouvé que tous les cas de détention arbitraire sont réunis dans le dossier de Reckya Madougou. Le 1er cas de détention arbitraire a rapport au mandat d’amener délivré par le procureur spécial de la Criet qui serait « illégal ». Mais cela n’a pas empêché que Reckya Madougou soit poursuivie et condamnée. Le 2ème cas de détention arbitraire est relatif à la violation de sa liberté d’expression d’association et de réunion consacrée par le pacte international sur les droits civils et politiques. Enfin, le 3e cas de détention arbitraire est le fait que la détention de Reckya Madougou ne satisfait pas aux conditions d’impartialité et d’indépendance des juridictions béninoises notamment la Criet. En outre, le Groupe de travail estime que la présomption d’innocence de Reckya Madougou aurait été entachée.
Candidate recalée à la présidentielle de 2021, Reckya Madougou a été arrêtée en mars 2021 à la suite d’un meeting des partis de l’opposition. Elle a été condamnée le 11 décembre 2021 à 20 ans de prison pour « financement du terrorisme ».
