.Trois (03) Secrétaires exécutifs (SE) de Mairies ont été révoqués de leurs postes. La décision a été prise en Conseil des ministres ce mercredi 12 avril 2023.
Les SE des Mairies de Houéyogbé, de Cotonou et de Sèmè-Podji ont été démis de leurs fonctions. Il s’agit respectivement Moutawakilou Aoudou Assan, de Nestor Bossou et de Patrice Lafia. Ils avaient été désignés pour assurer la fonction de SE dans les Mairies suite à la réforme structurelle de la Décentralisation.
Il est reproché aux SE démis, « des actes constitutifs de violation des
règles de déontologie administrative, de l’orthodoxie financière, d’abus de
pouvoir et/ou d’atteinte grave aux intérêts de la commune ». Ces faits ont été relevés à la suite d’une mission de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes
Des détails sur les faits reprochés aux SE limogés
Selon les informations rapportées dans le compte-rendu du Conseil des ministres, le Secrétaire exécutif de la commune de Houéyogbé, « en dépit de l’avis contraire du Responsable des affaires administratives et financières, son collaborateur censé être le plus avisé sur le sujet, a maintenu hors les livres du Trésor public, des comptes de la commune au mépris des directives du ministre de l’Economie et des Finances ordonnant la clôture de ces comptes ».
Il s’est en outre rendu coupable d’avoir autorisé, pour un montant de 9.071.500 FCFA, des opérations de décaissement sur les comptes tenus dans les livres de la CLCAM de Houéyogbé, en violation des dispositions de l’article 390 du code de l’administration territoriale qui habilite, seul, le trésorier communal pour effectuer les opérations de recettes et de dépenses de la commune. Un tel comportement traduit une volonté délibérée de passer outre l’orthodoxie financière.
A Cotonou, Nestor Bossou, désormais ex-Secrétaire exécutif de la ville économique, « s’est immiscé, à une étape qui n’était en rien concernée par ses fonctions, dans la procédure de passation du marché relatif à la réhabilitation des installations du réseau d’éclairage public de la ville de Cotonou à l’occasion de la fête du 1er août 2022 ». Ce faisant, le SE, selon le gouvernement, a interféré dans « les attributions de la Personne responsable des marchés publics, il a outrepassé ses prérogatives par des recommandations et/ou instructions, lesquelles ont prévalu dans l’attribution du marché à un prestataire à un coût plus onéreux pour la commune ».
Selon le Conseil, il est également reproché au Secrétaire exécutif de Cotonou, « d’avoir approuvé un marché d’acquisition de véhicules au profit des services de la mairie, des responsables et du Trésorier communal, en violation de la réglementation sur la gestion du parc des véhicules et autres équipements motorisés de l’Etat ».
Le cas du Secrétaire exécutif de la Commune de Sèmè-Podji
Patrice Lafia est accusé « d’avoir approuvé, pour un montant de 54.280.000 FCFA TTC, un contrat de marché pour lequel les crédits nécessaires n’étaient pas prévus au budget de la commune et ce, en dépit des dispositions du code des marchés publics qui font expressément de l’absence ou de l’insuffisance de crédit, un motif de refus d’approbation des marchés. Ce faisant, il a engagé la commune dans l’exécution d’une dépense malgré l’absence de ressources », lit-on dans le compte-rendu du Conseil.
Par ailleurs, le désormais ancien SE de Sèmè-Podji, est épinglé pour avoir approuvé « sept (07) contrats de marchés sans le visa du contrôleur financier alors que dans l’organisation de la chaîne de passation des marchés publics et, conformément à la règlementation, l’intervention du contrôle financier, vise à faire une vérification portant notamment sur la disponibilité de crédit et l’imputation de la dépense. Cette précaution est fondée sur la nécessité de prémunir l’autorité approbatrice des erreurs de gestion et de préserver les ressources publiques ».
