En séance plénière, lundi 24 juin 2024, les députés ont adopté à l’unanimité, la loi N°2024-28 portant création des Ordres nationaux du Bénin.
La loi révisée élargit le champ des ordres nationaux de distinction. La loi établit également la possibilité de créer d’autres Ordres par décret pris en conseil des ministres en cas de besoin. De plus, elle fixe le montant du prix du Grand Maître des Ordres.
Pour légitimer l’adoption de cette loi, le Président de la commission des lois, Orden Alladatin a souligné dans son rapport que l’Ordre national du Bénin a été réglementé par plusieurs lois jusqu’à la loi actuelle, notamment la loi N°94-029 du 3 juin 1996, modifiée, portant réorganisation de l’Ordre national du Bénin.
« Afin de prendre en compte la création par la Constitution de la fonction de vice-Président de la République, consacré comme Grand Chancelier de l’Ordre Nationale du Bénin, il était devenu nécessaire de réviser le cadre juridique porté par la loi susvisée, non seulement pour y inclure les aspects y liés, mais aussi pour redéfinir le cadre global des Ordres et les mérites qu’ils récompensent », a précisé le rapport de la Commission des lois.
La liste des nouvelles distinctions
La nouvelle mouture de la loi adoptée par les députés institue les ordres ci-après :
- – Ordre national,
- – Ordre du Mérite,
- – Ordre du mérite social,
- – Ordre du mérite agricole,
- – Ordre du mérite féminin,
- – Ordre du mérite sportif,
- – Ordre artistique et culturel,
- – Ordre des Palmes académiques,
- – Ordre de la défense et de la sécurité
- – et enfin Ordre du mérite artisanal
