Bénin : les grandes décisions du conseil des ministres du 6 Décembre
Le gouvernement du président Patrice Talon s’est réuni en conseil des Ministres ce mercredi 06 décembre 2023. Plusieurs dossiers ont été examinés au cours de ce conclave gouvernemental. Voici les grandes décisions prise ce jour.
MESURES NORMATIVES
Au titre des mesures normatives, il y a :
– la prise du Décrets d’application de la loi n° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin ;
– Réglementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin ;
-Intégration dans le corps de la magistrature, de 85 auditeurs de justice .
COMMUNICATIONS
Mesures incitatives pour l’amélioration des conditions et modalités d’accès au financement du Fonds National de Développement Agricole (FNDA) au profit des exploitants et des petites et moyennes entreprises agricoles ;
« Compte-rendu des travaux du Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation .
MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle
Commentaires