Il y a un changement dans la procédure de délivrance des certificats ou attestations de résidence. En raison de la mise en oeuvre des registres communaux, les autorités locales sont privées de la prérogative de délivrance du fameux document. Seuls des actes sécurisés seront désormais valables.
Le Bénin veut tourner la page de la période où un individu peut aller dans n’importe quelle localité du pays et se faire établir un certificat ou une attestation de résidence.
A la faveur d’un point de presse qu’il a tenu ce jeudi pour donner des précisions sur le projet d’élaboration des registres communaux, le mandataire délégué de l’agence nationale d’identification des personnes, Cyrille Gougbédji a fait savoir que lorsque ces registres seront effectifs, aucune autorité locale ne pourra plus délivrer un certificat ou une attestation de résidence.
» Aucune attestation de résidence ou aucun certificat de résidence ne sera plus délivré par une autorité locale », a fait savoir le mandataire délégué de l’agence nationale d’identification des personnes (ANIP), Cyrille Gougbédji lors de son point de vente de ce jeudi 21 Juillet.
Cette mesure est la conséquence des réformes engagées à travers la prise du décret 2022-443 portant mise en œuvre des registres communaux. Dans le cadre de ces réformes, l’Anip va mettre en place les registres communaux en accompagnant les communes à disposer d’un outil majeur de maîtrise de la population locale.
Ainsi, le Registre national des personnes physiques qui devient la base de données essentielle en matière d’identification des personnes permet d’individualiser ou d’isoler les données relatives aux personnes physiques ayant établi leur résidence sur le territoire d’une commune.
Aussi, toute personne qui quitte le territoire d’une commune pour un autre doit en faire la déclaration à l’agence nationale d’identification des personnes (ANIP) ou le signaler au niveau des deux Communes (la commune de départ et celle d’accueil).
Dès lors, la délivrance des certificats ou attestations de résidence devient la prérogative du maire. Toutes les autorités locales (chef quartier de ville ou chef de village) sont donc déchargées de ces prérogatives. Ces pièces seront désormais délivrées sous format sécurisé et « les fausses déclarations de résidence n’engageront que ceux ou celles qui les auront certifiées« , a martelé Cyrille Gougbédji.
