Bénin: le Parlement adopte la loi portant protection du patrimoine culturel
Ce jeudi 14 octobre 2021, les députés ont adopté la loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin. L’adoption dudit projet de loi a été effective avec un vote à l’unanimité des députés présents et représentés, après l’exposé du ministre du tourisme, de la culture et des arts, Jean Michel Abimbola.
SOMMAIRE
Au Bénin, l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi pour la protection du patrimoine culturel. Elle apporte des innovations et renforce surtout l’arsenal juridique en la matière. La nouvelle loi comporte 160 articles répartis en huit titres.
Les différents titres abordent dans leur ensemble : la protection du patrimoine culturel national, la protection des biens culturels en cas de conflit, la sauvegarde des habitants d’architecture traditionnelle, la fouille archéologique et découvertes, les institutions de conservation et de valorisation du patrimoine culturel, les procédures, sanctions et dispositions diverses.
Quelques innovations de la nouvelle loi
Le projet de loi portant protection du patrimoine culturel présente plusieurs innovations. On peut noter entre autres : l’amélioration du fonctionnement du cadre institutionnel de la protection du patrimoine culturel, meilleure organisation de la mobilité et de la circulation des biens culturels, l’internalisation des normes et conventions.
Commentaires