Bénin: le contenu du décret Portant institution de la commission nationale des grades
Réuni ce mercredi 17 Janvier 2024 en conseil des ministres, le gouvernement du président Patrice Talon a pris une batterie de mesures dont la mise sur pieds d’une commission nationale d’avancement de grade.
SOMMAIRE
Selon le compte rendu du conseil des ministres, cet organe prévu par la loi N°2015-18 du 1er Septembre 2017 portant statut général de la fonction publique, a pour vocation de se prononcer sur la promotion des fonctionnaires aux grades supérieures et d’arrêter le tableau annuel des avancements.
A ce titre, il est chargé de:
-d’étudier les tableaux sectoriels d’avancement de grade des ministères et institutions de la République,
-arrêter les états de proposition à l’avancement de grade en se conformant aux dispositions du statut général de la fonction publique,
-dresser la liste des candidats retenus par catégorie et par grade pour l’inscription des tableaux d’avancement,
-retenir le nombre de candidats à promouvoir qui ne peut excéder le nombre de vacance fixé sur la base de pourcentages de fonctionnaires prévus dans chaque grade,
-établir le tableau d’avancement de grade et le soumettre à l’appréciation du ministre chargé de la fonction publique.
En adoptant le décret relatif à sa composition, ses attributions et son fonctionnement, le conseil a instruit le ministre du travail et de la fonction publique et le ministre de l’économie et des finances d’en assurer l’application judicieuse.
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