Bénin: la Personne responsable des marchés publics de la mairie d’Ifangni exclue du marché public pour 5 ans

La mesure court du 20 mars 2026 au 19 mars 2031 et l’empêche de participer à toute procédure de passation ou d’exécution de marchés publics au Bénin.

L’ARMP a justifié cette sanction par des irrégularités constatées lors de l’organisation d’un appel d’offres national portant sur plusieurs projets d’infrastructures, dont des clôtures administratives et scolaires, des aménagements sportifs et des hangars de marché.

L’instruction menée par le Conseil de régulation, à la suite de dénonciations reçues fin 2025, a relevé des dysfonctionnements dans l’accès au dossier de consultation et des anomalies dans la réception des plis des soumissionnaires.

Une des entreprises ayant déposé une plainte a fait valoir qu’elle n’avait jamais pu obtenir le dossier d’appel d’offres malgré une demande formelle dans les délais requis, ce qui constitue un manquement aux principes d’égalité d’accès et de transparence exigés par la réglementation des marchés publics.

Un courrier anonyme transmis à l’ARMP avait en outre dénoncé des pratiques assimilables à des entraves à la concurrence et au favoritisme.

Dans le même mouvement, l’Autorité a décidé de mettre fin à la procédure contestée, obligeant la commune à relancer un nouvel appel d’offres conforme aux normes en vigueur si elle souhaite réaliser les travaux projetés. Cette décision s’appuie sur les dispositions du Code des marchés publics, qui exigent la transparence, l’équité de traitement et la régularité des opérations de marché.

L’ARMP rappelle qu’elle peut s’auto-saisir à partir d’informations reçues de tiers ou collectées dans le cadre de ses missions, ce qui a été le cas ici, et qu’elle dispose de pouvoirs étendus pour investiguer et sanctionner les violations des règles de passation.