Les conseillers de la cour constitutionnelle examinent ce jeudi 6 Juillet 2023, le recours déposé par les présidents du groupe parlementaire Bloc Républicain, l’honorable Aké Natondé et le député Assan Séibou.
A l’audience plénière de ce jeudi 6 juillet, les conseillers de la cour constitutionnelle vont examiner un recours déposé contre le groupe parlementaire Les Démocrates. Les requérants, les députés Aké Natondé, président du groupe parlementaire Bloc Républicain et son collègue de l’union progressiste le renouveau, Assan Séibou.
Dans leur requête, ils ont demandé aux sages de la cour constitutionnelle de dire que les députés du groupe parlementaire Les Démocrates ont violé l’article 35 de la constitution et la décision DCC-23-054 du 09 Mars 2023 de la cour constitutionnelle relative à l’élection des membres des commission permanentes de l’Assemblée nationale.
Dans cette décision qui fait suite à un recours des démocrates, la cour constitutionnelle a ordonné à l’Assemblée nationale de reprendre les élections des membres des commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Mais à la reprise desdites élections, les députés démocrates ont à nouveau rejeté les postes qui leur ont été réservés par la majorité parlementaire.
Ces réaction du comportement de leurs collègues de l’opposition, que les députés Aké Natondé et Assan séibou ont saisi la cour constitutionnelle pour lui faire dire que leurs collègues de l’opposition ont violé l’article 35 de la constitution.
