Les conseillers de la cour constitutionnelle ont examiné un recours soumis à leur appréciation contre l’acteur politique Bertin Koovi qui dans un élément audio appelle Patrice Talon à réviser la constitution et à s’octroyer un 3è mandat.
La Cour constitutionnelle a pris une décision concernant un recours contre Bertin Coovi. L’acteur politique est accusé de violation de la constitution pour avoir, dans un enregistrement audio datant de 2022, incité le Chef de l’État béninois à modifier la constitution afin de s’octroyer un mandat supplémentaire.
Après l’examen du recours, les sept conseillers de la cour constitutionnelle ont débouté le requérant.
Le recours a été déposé par Noël Olivier Koko. Dans sa requête datée du 4 octobre 2022 à Cotonou, le requérant expose que, dans un message diffusé sur les réseaux sociaux en date du 19 août 2022, Bertin Coovi a demandé au président de la République de procéder à une révision constitutionnelle afin de s’octroyer un troisième mandat.
Le demandeur affirme que l’invitation de Bertin Coovi au président de la République viole non seulement les articles 23, 34 et 36 de la Constitution, mais également le code électoral qui a fixé une période pour la campagne électorale. « En suggérant un troisième mandat au président de la République, monsieur Bertin COOVI remet en question l’ordre constitutionnel en vigueur », estime Noël Olivier Koko.
Se référant aux décisions DCC 06-128 du 27 septembre 2006, DCC 14-156 du 19 août 2014 et DCC 18-228 du 15 novembre 2018, le requérant demande à la Cour constitutionnelle de déclarer contraires à la Constitution, en ses articles 23, 34 et 36, les propos ainsi tenus par monsieur Bertin Coovi.
La décision de la haute juridiction
Après examen de la requête, la Cour a rendu sa décision. Dans un arrêt daté du 18 janvier 2024, la plus haute juridiction a statué que les déclarations de monsieur Bertin COOVI, appelant le chef de l’État à un troisième mandat, ne constituent pas une violation de la Constitution.
Selon la haute juridiction, appeler à un troisième mandat n’est pas un acte pouvant remettre en cause l’ordre constitutionnel. Pour les sages de la cour constitutionnelle, il s’agit juste de spéculation intellectuelle d’un citoyen qui ne peut avoir d’effet sur l’ordre constitutionnel.
