Bénin: à  peine transmis, le projet de budget exercice 2024 attaqué devant la cour par un député

En effet, à peine transmis à l’Assemblée nationale, le projet de budget général de l’État exercice 2024 fait l’objet d’un recours devant la cour constitutionnelle par le député de l’opposition, Kamar OUASSAGARI.

Dans son recours en inconstitutionnalité de la transmission à l’assemblée nationale du projet de loi de finance 2024, le député du groupe parlementaire Les Démocrates a évoqué des irrégularités dans le processus de transmission du document.

Selon les motifs de son recours, le gouvernement n’a pas respecté les dispositions des articles 141 et 144 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ainsi que des dispositions de la Constitution. Aussi, déplore le député, la transmission est faite pendant que l’institution parlementaire ne dispose pas encore de son budget qui devrait être antérieur et intégré au projet de budget général de l’État.

Mieux, le parlementaire deplore qu’un budget fictif ait été attribué à l’institution parlementaire par le pouvoir exécutif. Pour lui, il s’agit d’une tricherie qui ne garantit pas le principe de la séparation des pouvoirs. Sur ces motifs, il invite les conseillers de la haute juridiction à se prononcer sur l’inconstitutionnalité de la procédure adoptée par le gouvernement.