Algérie: vers la criminalisation du colonialisme français par une loi nationale
Le Parlement algérien s’apprête à examiner un projet de loi historique visant à criminaliser le colonialisme français.
Ce texte, programmé pour être débattu en session plénière les 20, 21 et 24 décembre 2025, ambitionne de qualifier juridiquement les crimes commis durant la période coloniale (1830-1962) comme des crimes contre l’humanité.
Le projet comprend une série de dispositions détaillées dans 54 articles couvrant une trentaine de catégories de crimes attribués aux autorités françaises de l’époque.
Sont notamment visés les exécutions arbitraires, les tortures, les violences sexuelles, la confiscation des terres, le pillage du trésor public ou encore les essais nucléaires dans le Sahara. Le texte propose que ces actes soient déclarés imprescriptibles, ce qui empêcherait toute contestation de leur gravité au fil du temps.
Un autre volet du projet prévoit que l’État algérien s’abstienne de conclure des accords bilatéraux avec la France tant que la reconnaissance officielle de ces crimes ne sera pas garantie.
Si adopté, ce texte ferait de l’Algérie l’un des rares pays au monde à inscrire la criminalisation du colonialisme dans son droit interne, marquant une étape symbolique et juridique majeure dans la reconnaissance de son passé colonial.
Selon des sources parlementaires, la proposition a été révisée en commission et est désormais inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour un débat approfondi avant un vote final.
L’initiative s’inscrit dans un contexte plus large de revendications historiques et juridiques menées par l’Algérie et plusieurs pays africains, qui estiment que les crimes coloniaux nécessitent non seulement reconnaissance mais aussi une réponse juridique explicite dans les législations nationales ou internationales.
L’adoption de cette loi dépendra du déroulement des débats parlementaires et de l’approbation finale des autorités nationales, mais elle représente déjà un tournant dans la manière dont l’Algérie entend institutionnaliser la mémoire de son passé colonial et affirmer sa souveraineté historique.
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