Avec le soutien technique et financier de l’Agence belge de développement, Enabel, le Ministère des infrastructures a entrepris l’actualisation de ses textes de transport routier. La relecture des textes en cours aboutira à une première loi dans le secteur.
Obsolète parce que datant de la période coloniale, le règlement en vigueur dans le secteur des transports ne permet plus une bonne gestion du secteur. Pour corriger cet état de chose, le Ministère des infrastructures a entrepris, avec le soutien technique et financier de l’Agence belge de développement, Enabel depuis quelques semaines, un atelier d’amendement d’avant-projets de textes.
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Ces travaux aboutiront à terme à une nouvelle règlementation permettant de contrôler, de réguler et de suivre au mieux les activités de transport routier au Bénin. Elle permettra en effet d’aboutir à la conception d’une première loi dans le secteur du transport routier.
C’est à travers le Projet d’appui au secteur portuaire, dénommé »PASPort », que s’effectue l’actualisation du décret n°79-109 du 15 mai 1979 portant règlement du transport routier en République populaire du Bénin. Ledit décret est appuyé par l’arrêté du 24 juillet 1956 (également objet de toilettage), qui porte sur la règlementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation.
« En faisant cet exercice de toilettage, on s’est rendu compte qu’il n’y a pas une loi spécifique, pourtant nécessaire pour valider un décret », a dit Hervé Corbel, Implémentation Manager du projet PASPort.
L’atelier tenu à Bohicon vise à partager avec d’autres structures et acteurs du domaine, les propositions de textes en vue d’affiner les travaux démarrés il y a quelques semaines plutôt à Grand-Popo en vue de leur validation.
Pour le Directeur des transports terrestre, Monsieur Didier Yayi, les textes en conception, en plus de renforcer l’arsenal juridique du Bénin dans le domaine, offrent une meilleure visibilité et permettront de mieux organiser le sous-secteur.
« L’objectif est de règlementer l’accès et les conditions d’exercice dans le domaine. Sont concernés par exemple, l’autorisation des transports, la licence d’exploitation, la lettre des voitures, la gestion du fret, l’âge d’importation des camions »; précise-t-il.
Les textes intègrent aussi à croire, Hervé Corbel, tout ce qui a été édité comme règles ou normes dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). « Ils abordent aussi les nouvelles dispositions relatives à la sécurité routière, la conduite en état d’ébriété, la vitesse, etc« , indique-t-il.
