Au Togo, l’Assemblée Nationale comptera désormais 113 députés, au lieu de 91 actuellement. Les élus, réunis ce mardi 23 janvier en session extraordinaire, ont acté ce changement à travers l’adoption d’un projet de Loi.
Réunie pour le compte de la première session extraordinaire de l’année, ce 23 janvier 2024, la représentation nationale du Togo a adopté à l’unanimité deux projets de loi. Ils portent sur la modification de la loi relative au code électoral et de la loi organique relative au nombre de députés, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants.
Les modifications apportées à la loi relative au code électoral ont pour matrice un scrutin couplé pour les prochaines élections législatives et régionales. Pour être en phase avec ces élections multiples, les modalités de leur organisation doivent être prévues à l’instar de la convocation pour plusieurs scrutins sans perdre de vue les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, en l’occurrence, 45 jours au plus tard avant la date du ou des scrutins au lieu de 40 auparavant, le délai de 48 heures pour la Cour constitutionnelle de rendre une décision en cas de recours pour refus d’enregistrement d’une candidature ainsi que le versement du cautionnement.
En ce qui concerne la loi organique n° 2012-013 du 6 juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, modifiée par la loi organique n° 2013-009 du 11 avril 2013, elle porte le nombre de députés de 91 à 113 sur la base notamment de l’augmentation sensible de la population, des difficultés d’accès à la population dues à la situation géographique de certaines circonscriptions électorales et à la nécessité d’éclater des circonscriptions électorales englobant deux préfectures.
La présidente de l’Assemblée nationale s’est félicité « de l’ensemble des contributions faites par les collègues députés». Elle a salué l’accompagnement des membres du gouvernement et a relevé que « les modifications substantielles apportées à ces deux lois tiennent compte des réalités de l’heure et visent, à terme des élections transparentes, justes et apaisées ».
A noter que la répartition du nombre de députés par circonscription se fera par décret présidentiel les prochains jours.
