Togo: appel à la Cour constitutionnelle pour statuer sur la révision constitutionnelle
Au Togo, le regard est maintenant tourné vers le président de la République, qui a le pouvoir de promulguer la nouvelle Constitution controversée adoptée par les députés la semaine dernière.
Après avoir été validé par les députés avec un vote de 87 voix pour et zéro contre, le président Faure Gnassingbé dispose de quinze jours pour promulguer le nouveau texte constitutionnel. Celui-ci élimine l’élection présidentielle au suffrage direct et instaure un régime parlementaire où le président du conseil des ministres issu du parti majoritaire détient le pouvoir. Ce changement intervient à moins de deux semaines des élections législatives du 29 avril.
En effet, le Cacit appelle les présidents des institutions à saisir la Cour constitutionnelle pour évaluer la constitutionnalité du texte et vérifier les conditions de son adoption. Selon Claude Amegan, président du Cacit, plusieurs institutions ont le pouvoir de le faire, conformément à la loi.
Cette démarche vise à garantir que les citoyens togolais comprennent et soient rassurés sur la légitimité de la réforme, ainsi qu’à impliquer le peuple dans ce changement radical. Seule l’analyse de la Cour constitutionnelle permettra de confirmer la légalité du processus et de décider de la promulgation de la loi par le président.
Pendant ce temps, une mission de la Cédéao a quitté Lomé sans faire de déclaration sur le changement de régime au Togo. Alioune Tine, fondateur du think tank AfricaJom Center, déplore l’incapacité de la Cédéao à faire respecter les principes démocratiques dans ses États membres.
Commentaires