Résultats électoraux au Bénin : qui fait quoi désormais ?
Avec la révision du Code électoral en mars 2024, les rôles des institutions impliquées dans la gestion et l’annonce des résultats électoraux ont été précisés. Entre la Commission électorale nationale autonome (CENA) et la Cour constitutionnelle, la loi établit désormais une ligne de partage claire qu’il importe de comprendre.
La loi n°2024-13 du 15 mars 2024, modifiant et complétant le Code électoral de 2019, apporte des clarifications importantes sur les compétences respectives des institutions chargées du processus électoral au Bénin. L’une des questions les plus sensibles concerne la gestion, la publication et la proclamation des résultats des scrutins.
Au cœur de ce dispositif figure le Conseil électoral de la Commission électorale nationale autonome (CENA). Selon l’article 19 nouveau du Code électoral, cet organe est chargé de plusieurs missions clés : publication des listes de candidatures, communication avec les partis politiques et les candidats, mise à disposition du matériel électoral, supervision des opérations de vote, centralisation et vérification des résultats.
Cependant, s’agissant des résultats électoraux proprement dits, la loi opère une distinction nette selon le type d’élection. Pour les élections législatives ainsi que pour l’élection du duo président de la République et vice-président de la République, la CENA se limite à la publication des résultats provisoires. Ces résultats sont ensuite transmis à la Cour constitutionnelle, seule institution habilitée à les examiner et à en faire la proclamation définitive.
En revanche, pour les élections communales, le Code électoral confère explicitement à la CENA la compétence de proclamer les résultats définitifs de l’élection des membres des conseils communaux. Dans ce cas précis, la chaîne institutionnelle s’arrête au niveau du Conseil électoral.
Cette répartition des rôles vise à éviter toute confusion institutionnelle et à renforcer la sécurité juridique du processus électoral. Elle permet également de mieux encadrer le contentieux électoral, en confiant la décision finale à la juridiction compétente selon la nature du scrutin.
Ainsi, contrairement à certaines perceptions répandues, la CENA n’est pas systématiquement l’organe qui proclame les résultats définitifs. Son rôle varie en fonction du type d’élection, conformément aux dispositions claires du Code électoral révisé.
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