RDC : le débat sur la réforme constitutionnelle pose la question du respect des règles existantes
À un peu plus de deux ans des prochaines élections, la question d’une révision de la Constitution en République démocratique du Congo agite désormais le débat public. Mais un institut congolais de recherche invite à déplacer le regard : plutôt que d’ouvrir de profondes refontes juridiques, ne faudrait‑il pas d’abord vérifier si les règles déjà en vigueur sont réellement appliquées ?
SOMMAIRE
Dans une note consacrée aux vingt ans de la Constitution congolaise, l’Institut Ebuteli met en évidence des décalages importants entre les procédures prévues et leur mise en œuvre. Ses relevés montrent notamment qu’entre mars 2021 et décembre 2025, 458 instruments de contrôle et demandes d’information ont été déposés au Parlement, et que seulement 22 ont abouti à un examen par les députés, un signe selon l’institut d’un affaiblissement des mécanismes de reddition de comptes.
Les auteurs du document considèrent que ces dysfonctionnements tiennent moins à une lacune du texte constitutionnel qu’à des pratiques politiques qui ont remodelé le jeu institutionnel. Parmi les phénomènes pointés figure la grande proximité entre majorités présidentielle et parlementaire, qui transforme parfois l’Assemblée en une chambre d’appui plutôt qu’en un véritable contre‑pouvoir, contribuant de facto à une centralisation accrue des prérogatives au profit du président.
L’étude alerte par ailleurs sur d’autres domaines où la mise en œuvre est insuffisante : l’indépendance de la justice est mise à l’épreuve et la décentralisation reste largement formelle. Fort de ce constat, Ebuteli recommande de donner la priorité à l’application effective des dispositifs existants et au renforcement des instruments de contrôle avant d’envisager toute révision constitutionnelle.
L’opposant Delly Sesanga hausse le ton
Du côté de l’opposition, le président du parti Envol, Delly Sesanga, a réaffirmé son refus d’une modification de la Constitution qui, selon lui, viserait à remettre à zéro le compteur des mandats et à ouvrir la voie à une nouvelle candidature du chef de l’État. Il accuse les tenants du pouvoir d’instrumentaliser le conflit dans l’Est pour s’affranchir des exigences démocratiques et appelle la majorité à préparer sereinement l’alternance prévue en 2028.
Sesanga dénonce également le gaspillage des ressources publiques dans le cadre des opérations militaires et met en garde contre toute tentative de « glissement » électoral : pour lui, la guerre ne doit pas servir de prétexte à l’affaiblissement des mécanismes de responsabilité ni à la prolongation du pouvoir en place. Il presse les Congolais de rester vigilants et engage un dialogue pour mettre fin aux conflits et préserver la Constitution.
Commentaires