Passation de marché public: le maire d’Akpro-Missérété sanctionné par l’ARMP

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Par décision 2022-043/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA en date du 21 avril 2022, l’Autorité de régulation des marchés publics à l’unanimité de ses membres s’est auto-saisie en réponse d’irrégularités dénoncées par le ministère de l’économie et des finances dans le cadre des procédures de passation et d’exécution de cinq marchés publics par la Mairie d’Akpro-Missérété.

Après l’examen de la plainte, l’autorité de régulation des marchés publics a épinglé quatre personnes dont l’ancien maire de la Commune d’Akpro-Missérété Michel Bahoun ainsi que l’actuel maire Joseph Hounkanrin. Ils ont tous deux écopé respectivement d’une exclusion temporaire de 10 ans et de 05 ans de la commande publique.

En dehors de ces deux autorités communales, l’autorité de régulation des marchés publics a également sanctionné deux autres cadres de la Commune d’Akpro-Missérété. Il s’agit du conseiller communal Gustave Noudèkè et de l’ancien Chef de la cellule de contrôle des marchés publics Rogatien Dossou.

Quid de l’irrégularités commises

Les mis en cause dans ce dossier de passation irrégulière de marché public sont déclarés coupables de légèreté par l’autorité de régulation des marchés publics dans des procédures de passation de marché public entre 2011-2016.

Il s’agit entre autres d’un marché d’acquisition de dix bus de 75 places chacun ayant coûté au total 29 millions 700 mille francs CFA, d’un marché d’acquisition de 10 moulins à maïs au bénéfice des groupements de la Commune ainsi que d’autres dossiers de marchés contractés par la mairie.

Lors de l’instruction, l’autorité de régulation des marchés publics a remarqué que les pièces d’acquisition de ces bus étaient manquantes dans le dossier qui lui a été transmis malgré ses multiples relances.

Concernant le marché d’acquisition de moulins à maïs pour le compte de certains groupements de la Commune, il est constaté que la livraison de ces moulins ont précédé leur procédure de passation. Mieux, le nombre réel de moulins acquis fait objet de déclarations contradictoires entre les mis en cause.

Plusieurs autres irrégularités ont été relevées par l’autorité de régulation des marchés publics qui arrive à la conclusion que les irrégularités notées par le ministère de l’économie et des finances sont fondées. C’est sur la base de cette conclusion que les mis en cause dans ces irrégularités ont été sanctionnés.