Ouganda: les tribunaux militaires désormais ouverts aux civiles

Soutenu par le gouvernement du président Yoweri Museveni, ce texte législatif survient après une décision de la Cour suprême interdisant de telles pratiques, au motif que les cours martiales ne disposent pas de la compétence requise pour traiter les affaires civiles.

Selon le nouveau texte, les civils peuvent être traduits devant une cour martiale s’ils sont accusés d’avoir agi « en soutien ou en association avec » des militaires. La loi exige que les présidents de ces tribunaux aient une formation juridique, une concession faite pour répondre aux critiques juridiques.

Cependant, cette mesure soulève de vives inquiétudes parmi les figures de l’opposition, les défenseurs des droits humains et certains juristes, qui y voient une dérive autoritaire à l’approche des élections de 2026. Plusieurs députés de l’opposition ont quitté l’hémicycle lors du vote, dénonçant une violation de la Constitution. L’ONG Chapter Four a qualifié la loi d’« inconstitutionnelle » et contraire à la séparation des pouvoirs.

Le président Museveni, au pouvoir depuis 1986, devrait promulguer la loi dans les prochains jours. Il a déjà critiqué la décision de la Cour suprême, affirmant que le pays « n’est pas dirigé par des juges ». Son fils, le général Muhoozi Kainerugaba, commandant de l’armée, a lui aussi dénoncé la fin des cours martiales pour les civils et pourrait être son successeur.