Nigeria : la Cour d’appel rétablit l’enregistrement du NDC avant 2027

La Cour d’appel d’Abuja a annulé vendredi 18 septembre le jugement d’un tribunal fédéral de Lokoja qui avait remis en cause l’enregistrement du Nigeria Democratic Congress (NDC). La décision, rendue à la majorité de deux voix contre une, rétablit l’effet du jugement ayant conduit l’INEC à reconnaître le parti.

Le litige remonte à une décision du 10 décembre 2025 ordonnant à la Commission électorale nationale indépendante d’enregistrer le NDC. En juin 2026, le même tribunal de Lokoja avait ensuite annulé cette décision à la demande du Peace Movement Party, qui soutenait ne pas avoir été associé au dossier alors qu’il revendiquait des droits sur le logo utilisé par le NDC.

Selon les comptes rendus concordants de la décision d’appel, la majorité a estimé que la juridiction de première instance ne pouvait pas revenir sur son propre jugement définitif comme si elle siégeait en appel. La décision du mois de juin a donc été écartée.

L’effet immédiat est politique : le statut du NDC comme parti enregistré demeure en vigueur. Le site de l’INEC présente actuellement le Nigeria Democratic Congress comme un parti reconnu et certifié, avec sa direction enregistrée par décision de justice.

Dans une déclaration publiée après l’arrêt, les responsables du NDC ont affirmé que l’enregistrement du parti restait valide et que ses candidats pourraient participer aux scrutins de 2027. La majorité de la Cour d’appel demeure applicable tant qu’elle n’est pas éventuellement remise en cause par la Cour suprême.

La décision intervient quelques jours après une autre procédure concernant l’identité visuelle du NDC. Le 8 septembre, une juridiction fédérale d’Abuja avait ordonné à l’INEC de reconnaître et de publier le logo modifié du parti, une décision que la Commission a ensuite appliquée.