La Commission européenne (CE) prévoit d’approuver un plan le 18 mai en cas brusque d’arrêt des livraisons de gaz russe, rapporte dimanche le journal espagnol Pais.
Selon le journal, Bruxelles prévient qu’en cas d’urgence, les mesures toucheront presque tous les partenaires de l’UE, car ceux qui ont d’autres sources d’approvisionnement, comme l’Espagne, devront partager leur gaz avec les pays touchés par l’arrêt de l’approvisionnement. Les autorités européennes exigeront également l’application du rationnement énergétique, qui commencera par le secteur industriel, de manière à ce que les entreprises des pays les moins touchés n’aient pas d’avantage concurrentiel par rapport aux entreprises des pays les plus touchés.
Selon les données, Bruxelles utilisera le règlement sur la sécurité de l’approvisionnement, en vigueur depuis 2017, pour introduire des mesures garantissant un apport suffisant de gaz à certains clients dont les ménages et les services sociaux essentiels de tous les pays de la communauté, tout cela pour atténuer les conséquences d’une éventuelle situation d’urgence. Selon les normes, chaque État touché peut adopter ses propres règles de rationnement. Les pays ayant des problèmes d’approvisionnement pourront également se tourner vers la clause de solidarité, ce qui obligera les États voisins à les soutenir.
La déclaration d’une situation d’urgence affectant plusieurs membres de la communauté ou l’ensemble de l’UE relève de la compétence de la CE. Selon les prévisions, en cas de cessation complète des livraisons de gaz russe, les mesures prévues dans le règlement devront être prises par presque tous les partenaires de l’UE. « Dans certains [pays], parce que la résiliation les affecterait directement », notent les sources européennes de la publication. « Et dans d’autres, parce qu’ils seront obligés de réduire la consommation industrielle pour aider les voisins ».
Dans ce cas, Bruxelles aura la responsabilité de vérifier que la clause de solidarité est appliquée correctement et qu’aucun État ne viole ses obligations de soutien aux autres partenaires. En cas de problèmes d’approvisionnement, les premières mesures seront volontaires et viseront à réduire la consommation dans le secteur industriel.
La publication ajoute que l’UE a commencé à chercher des alternatives pour l’approvisionnement en énergie. Bruxelles reconnaît toutefois qu’à court terme, il est presque impossible de remplacer l’offre russe de cette année, en particulier sur le marché du gaz. La CE estime que sur les 155 milliards de m3 qui proviennent chaque année de la Russie, les deux tiers peuvent être remplacés.