Le budget de l’État adopté par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat
L’Assemblée nationale a repoussé, mardi 27 janvier, deux motions de censure déposées respectivement par des députés de la gauche hors Parti socialiste et par des élus de l’extrême droite, en réaction à la décision de Sébastien Lecornu d’utiliser la procédure du 49.3 pour faire adopter la partie « dépenses » et l’ensemble du budget de l’État pour 2026. Le texte, adopté en nouvelle lecture par la chambre basse, a été transmis au Sénat où son examen est prévu jeudi 29 janvier.
SOMMAIRE
Les motions de censure, présentées en réponse à l’emploi du 49.3, n’ont pas obtenu la majorité nécessaire pour renverser le gouvernement mardi soir. Les groupes ayant initié ces textes ont justifié leur démarche comme une tentative de sanctionner le recours à cette procédure constitutionnelle, qui permet au gouvernement de faire passer un projet de loi sans vote, sauf renversement par une motion de censure adoptée par l’Assemblée.
Le recours au 49.3 par Sébastien Lecornu concernait spécifiquement la partie dépenses du budget ainsi que l’intégralité du projet de loi de finances pour 2026. Après l’adoption en nouvelle lecture par la chambre basse, la transmission au Sénat enclenche la prochaine étape du calendrier parlementaire, avec une possibilité de rejet par les sénateurs qui ferait revenir le texte rapidement devant l’Assemblée nationale.
Calendrier et enjeux procéduraux
Le Sénat doit examiner le texte jeudi 29 janvier. Un rejet par la chambre haute n’entraînerait pas, en soi, la fin du processus législatif : il permettrait au contraire un retour accéléré du projet devant les députés. Selon le calendrier annoncé, le Premier ministre devrait engager la responsabilité de son gouvernement pour la troisième fois dès vendredi. L’engagement de responsabilité en séance constitue une nouvelle étape procédurale par laquelle le chef du gouvernement lie l’adoption du texte au maintien de son exécutif, soumettant ainsi le budget à la dynamique des motions de censure et des majorités parlementaires.
Les hypothèses de vote au Sénat et la position des groupes y sont au centre des attentions : un rejet sénatorial conduirait à une réinscription du texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, qui pourrait se prononcer de nouveau dans les jours suivants. Le calendrier rendu public indique que l’adoption définitive du projet de loi de finances pourrait intervenir le 2 ou le 3 février.
Les principaux points débattus au cours des derniers jours ont porté sur l’équilibre entre dépenses et recettes pour 2026, les priorités budgétaires sectorielles et les ajustements proposés en nouvelle lecture, ainsi que sur les conséquences politiques du recours répété au 49.3 par l’exécutif. La suite des événements parlementaires dépendra des calendriers d’examen au Sénat et de la capacité des groupes d’opposition à mobiliser des motions de censure lors des prochaines sessions, avec une issue attendue le 2 ou le 3 février.
Commentaires