“Hubs de retour” : l’UE donne son feu vert à des centres pour renvoyer des migrants hors d’Europe

Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne ont trouvé lundi 1er juin un compromis politique sur le règlement dit « retour », qui prévoit notamment la création de « hubs de retour » – des plateformes situées dans des pays tiers hors du territoire européen où seraient envoyés les ressortissants de pays tiers déboutés de leurs demandes d’asile ou en situation irrégulière. L’accord, annoncé dans la soirée, devra encore faire l’objet d’un vote de confirmation par le Parlement européen et le Conseil dans les prochaines semaines pour entrer formellement en vigueur.

Les hubs de retour constitueraient des centres de transit hors UE vers lesquels des personnes ayant reçu une obligation de quitter le territoire (OQT) seraient transférées « temporairement », selon la formulation retenue, jusqu’à ce que Frontex ou l’État membre concerné organise leur retour dans leur pays d’origine. Ces plateformes devraient être situées dans des pays que l’UE considère comme « sûrs », avec lesquels chaque État membre pourra conclure des accords bilatéraux de réadmission. Plusieurs options resteraient ensuite possibles pour les personnes concernées – retour au pays d’origine, transfert vers un autre pays tiers, ou maintien dans le pays partenaire. Les modalités exactes – durée de séjour maximale, garanties procédurales, conditions d’accueil – feront l’objet des négociations du trilogue finalisé ce soir, dont le texte complet n’était pas encore public au moment de la publication.

Le texte prévoit également l’allongement de la durée maximale de rétention administrative de 18 à 24 mois, la possibilité de placer en rétention des mineurs non accompagnés et des familles avec enfants dans certaines circonstances, et un renforcement des sanctions contre les personnes ne respectant pas les décisions d’éloignement.

Une coalition de droite et d’extrême droite au Parlement européen

Le règlement retour avait été approuvé en session plénière du Parlement européen le 26 mars 2026 avec 389 voix pour, 206 contre et 32 abstentions – une majorité obtenue grâce à l’alliance entre le Parti populaire européen (PPE), les conservateurs nationalistes du groupe ECR et les souverainistes d’ID. Les groupes centristes proeuropéens (Renew Europe) et les Verts avaient voté contre, dénonçant des atteintes aux droits fondamentaux.

Le règlement présenté par la Commission en mars 2025 complète le Pacte sur la migration et l’asile adopté en juin 2024 et dont l’entrée en application est prévue à partir de juin 2026. Il abroge et remplace la directive « retour » de 2008, qui, selon la Commission, avait conduit à un taux d’exécution des décisions d’éloignement d’environ 20 % – seulement un étranger sur cinq ayant reçu un ordre de quitter le territoire européen le faisant effectivement.

Des organisations de défense des droits humains contre le texte

Plusieurs organisations, dont Amnesty International, Human Rights Watch et le Comité des juristes pour les droits de l’homme, avaient exprimé leurs réserves lors des phases de consultation parlementaire. Elles pointaient les risques d’atteinte aux droits fondamentaux liés au placement en rétention des mineurs et des familles, l’incertitude sur les conditions d’accueil dans les pays tiers partenaires, et le risque de voir des personnes maintenues dans des « hubs » sans perspective claire de solution durable.

L’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) avait de son côté indiqué que « la forme exacte de ces plateformes reste vague » et que « l’on ne sait pas exactement combien de temps ces personnes migrantes vont rester dans ces hubs de retour », selon une analyse transmise aux eurodéputés avant le vote de mars.

Le modèle des hubs de retour s’inspire de précédents mis en oeuvre à titre bilatéral – notamment l’accord italo-albanais signé en 2023, qui prévoyait l’envoi de demandeurs d’asile secourus en mer vers deux centres construits en Albanie, et qui avait été partiellement suspendu par la justice italienne pour incompatibilité avec le droit européen avant d’être réactivé après modifications. Le règlement retour vise à doter ce type d’arrangements d’un cadre juridique harmonisé à l’échelle des 27.