Guinée équatoriale : recouvrement forcé lancé pour récupérer 57 milliards de francs CFA d’arriérés fiscaux

Selon le communiqué de la présidence, ces arriérés constituent un risque pour les recettes publiques après une année de discussions et d’aménagements entrepris par l’administration fiscale. Les autorités estiment que la très faible mobilisation des débiteurs relève d’un refus de se conformer aux obligations fiscales plutôt que d’une incapacité financière manifeste.

Face à ce constat, le gouvernement a demandé au Premier ministre ainsi qu’aux ministères des Finances et du Commerce de mettre en place un dispositif de prélèvement direct sur les revenus des entreprises concernées. Ce mécanisme vise à capter automatiquement une fraction des recettes transitant par leurs comptes jusqu’au remboursement intégral des dettes fiscales, selon les informations officielles.

Modalités annoncées et contexte économique

Le recours au prélèvement automatique marque un changement de méthode dans la gestion des impayés, les autorités évoquant la nécessité d’élargir l’assiette fiscale et de sécuriser des ressources destinées au financement des dépenses publiques. Les recettes attendues doivent contribuer au budget de l’État, notamment pour des investissements dans les infrastructures et le maintien des services essentiels.

La présidence n’a pas publié la liste des entreprises visées ni précisé la répartition sectorielle des dettes. Aucun calendrier détaillé pour la mise en œuvre des prélèvements n’a été communiqué non plus, ce qui laisse en suspens la portée immédiate des mesures et les modalités opérationnelles (taux appliqués, seuils, procédures de recours éventuelles).

Le montant évoqué — supérieur à 50 milliards de francs CFA — représente une ressource significative pour une économie toujours largement dépendante des recettes pétrolières. Dans un contexte de volatilité des prix du pétrole, la sécurisation des rentrées fiscales est présentée par l’exécutif comme un moyen de stabiliser les équilibres budgétaires face aux aléas externes.

Les communications officielles insistent sur le rôle central de l’impôt dans le financement de l’action publique et sur le caractère contraignant des nouvelles mesures pour les opérateurs qui n’ont pas respecté leurs engagements. Les textes législatifs ou réglementaires précis encadrant le recours au prélèvement direct n’ont pas été rendus publics à ce stade, ce qui soulève des questions sur les garanties procédurales et les modalités de contrôle mises en place par l’administration fiscale.