Côte d’Ivoire: appel bloqué depuis 2019, l’affaire Kouamé Affoué Félicité choque la toile

Condamnée le 26 mars 2019 à vingt ans d’emprisonnement, Mme Kouamé Affoué Félicité a vu un recours interjeté par ses conseils le 27 mars 2019. Selon les éléments transmis par la famille et son avocat, cette procédure d’appel n’a ensuite donné lieu à aucune instruction visible ni enregistrement formel au dossier, alors que la condamnée demeure incarcérée.

La situation a été portée à la connaissance publique par Me Youssouf Méité, avocat mandaté par la famille, dont la prise de parole a déclenché la réaction du ministère de la Justice. En poste depuis le 13 janvier 2016, le ministre Jean Sansan Kambilé a déclaré avoir ordonné l’ouverture d’une enquête administrative afin d’établir les responsabilités et de comprendre les raisons de l’interruption du suivi du dossier.

Enquête, inspections et questionnements sur les procédures

Le ministère a demandé l’ouverture rapide du dossier et mobilisé les services compétents pour retrouver la trace de l’appel et vérifier le circuit de traitement. La Côte d’Ivoire dispose d’un service d’inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires, mais, d’après les avocats de la prévenue, aucune réouverture n’avait été opérée malgré plusieurs relances adressées aux juridictions concernées.

Les avocats et la famille soulignent aussi des défaillances administratives : pièces non enregistrées, délais de transmission prolongés et absence de notification formelle des suites données aux appels. Ces éléments expliquent en partie l’immobilisme apparent autour d’un dossier pourtant introduit officiellement le jour suivant la condamnation.

Des sources judiciaires consultées rappellent que l’exercice du recours n’équivaut pas à la présomption d’innocence, mais insistent sur l’obligation procédurale de faire instruire et juger les appels dans des délais raisonnables. Les blocages invoqués par les parties civiles peuvent relever autant d’erreurs de gestion que d’obstacles volontaires, estiment certains observateurs.

Le cas de Mme Kouamé s’inscrit dans un ensemble d’affaires signalées ces dernières années où des procédures d’appel ou des dossiers de prévenu restent en suspens. Parmi les conséquences rapportées figurent des détenus maintenus en détention pendant des périodes prolongées sans avancée procédurale significative.

Un rapport d’Afrobarometer publié en 2022 montre que 57 % des habitants de la Côte d’Ivoire déclarent manquer de confiance dans le système judiciaire, citant notamment la lenteur des procédures et la perception d’inégalités dans l’accès à la justice